Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Flux Initiative – Lucile Sauzet dont le siège social est au 20 rue de la Folie Méricourt 75011 Paris, ci-après dénommé le Vendeur et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet, ci-après dénommé l’Acheteur. Elles concernent tout achat de biens proposés proposé par le Vendeur sur le site fluxinitiative.com, ci-après dénommés les Produits.

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Flux Initiative – Lucile Sauzet et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site fluxinitiative.com. L’achat d’un bien à travers le présent site suppose la lecture et une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. Flux Initiative – Lucile Sauzet se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

2. Caractéristiques des biens proposés

Les Produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la boutique située sur le site fluxinitiative.com. Ces Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible et les photos sont le plus possible fidèles à la réalité, toutefois, il est possible que la perception du Produit par l’Acheteur à travers sa présentation visuelle ne lui permette pas d’appréhender la réalité de celui-ci notamment en raison des modalités de prise de vue (éclairage, effets visuels, décors, personnages, écrans de fond, mise en scène, etc..). Nous rappelons qu’en cas de différence entre la perception du produit par l’Acheteur et sa réalité, les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétraction sur un produit qui ne satisferait pas entièrement à leurs attentes.(voir article 9 des présentes CGV).

3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Flux Initiative – Lucile Sauzet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Le prix des produits tel qu’indiqué sur notre catalogue s’entend hors frais de transport. Le prix total incluant les frais de transport est indiqué avant la validation de la commande.

4. Commandes

Pour passer une commande, vous devez obligatoirement suivre les étapes suivantes :
• Ajouter un ou plusieurs produit(s) disponible(s) sur la boutique à votre panier ;
• Vous devez accepter les CGV.
• Valider votre commande après l’avoir vérifiée.
• Effectuer en ligne le paiement de votre commande.
• Un e-mail de confirmation vous sera renvoyé après le paiement de votre commande. Flux Initiative – Lucile Sauzet se réserve le droit d’annuler la commande d’un client pour lequel il existerait un litige de règlement d’une commande précédente. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits disponibles sont livrés dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de la validation de la commande par le client.

5. Les précommandes

Le système de précommande vous permet de réserver à l’avance certains produits qui ne sont pas encore disponibles pour expédition immédiate ou en rupture de stock. La somme, correspondant aux produits précommandés, est prélevée sous 48 heures ouvrées après acceptation des CGV et la validation de votre panier. Les articles en précommande répondent aux conditions ci-dessous, supposées comprises et acceptées par l’Acheteur. Le prix des produits précommandés peut être révisé :
• si le prix du produit est revu à la hausse sur la boutique en ligne entre la date de validation de la précommande et la date de facturation (la facture est envoyée par e-mail dès que la commande peut être servie) alors, la différence entre le prix qui vous a été facturé et le nouveau prix ne lui sera pas appliquée
• si le prix du produit est revu à la baisse sur la boutique en ligne entre la date de validation de la précommande et la date de facturation (la facture est envoyée par e-mail dès que la commande peut être servie) alors, seul le client pour lequel la somme n’a pas encore été facturée bénéficiera de la baisse.
En cas d’indisponibilité du produit, la précommande ou la commande des produits indisponibles pourra être annulée de manière unilatérale par le client ou par Flux Initiative – Lucile Sauzet. Ainsi le client qui demande une annulation pourra à son choix, être remboursé immédiatement soit (i) du montant de l’intégralité de la précommande annulée soit (ii) du montant du/des seuls produits indisponibles dans une commande comprenant un ou plusieurs produits disponibles. Pour toutes informations complémentaires vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@fluxinitiative.com.

6. Livraisons

Les produits sont livrés à l’adresse mentionnée par le client lors de la commande. Les frais de port sont choisis par le client et inclus dans le montant total à payer. Nous vous invitons à vérifier la conformité de la marchandise et son état général à la réception de cette marchandise. Si l’emballage parait détérioré par le transport, le client doit émettre des réserves sur le bon de transport. Quel que soit le transporteur et en présence d’une anomalie apparente, vous devez refuser le colis. Si vous choisissez d’accepter le produit dont l’emballage est endommagé, vous devez :
• Déballer le colis en présence du livreur ; et
• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions ; et
• En informer Flux Initiative – Lucile Sauzet par e-mail à contact@fluxinitiative.com dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis. Notre Service Après-Vente vous indiquera alors la démarche à suivre pour le remplacement ou le remboursement du produit.
En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction. Néanmoins, pour éviter tout litige relatif à l’état du produit que vous nous retournez dans le cadre de l’exercice de votre droit de rétractation, vous devez nous avoir informés de l’anomalie auparavant.

7. Paiement

Les seuls moyens de paiement acceptés par Flux Initiative – Lucile Sauzet pour les achats sur le site fluxinitiative.com sont les règlements par carte bancaire et par chèque. Le paiement complet de la commande ou de la précommande incluant, la valeur marchande des produits et les frais de transport, devra être acquitté avant l’expédition de la marchandise. Les produits demeurent la propriété de Flux Initiative – Lucile Sauzet jusqu’au paiement complet du montant total. Les achats en ligne sont sécurisés par un système de Secure Socket Layer (SSL).

8. Confidentialité

En passant commande sur le site fluxinitiative.com, le client autorise celui-ci à collecter certaines informations le concernant et qui ne seront utilisés que par Flux Initiative – Lucile Sauzet afin de traiter la commande, le transport de la commande et pour les besoins du service marketing. Conformément à la loi sur l’Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant à contact@fluxinitiative.com. Nous vous informons que nous ne communiquons pas vos coordonnés de compte client à des tiers pour des fins commerciales et que vous pouvez également vous inscrire sur www.bloctel.gouv.fr. pour restreindre tout démarchage téléphonique non sollicité. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande pourraient être transmises à des sociétés d’analyses pour vérification.

9. Rétractation

Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétraction sur un produit qui ne satisferait pas entièrement à leurs attentes. Vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier électronique à contact@fluxinitiative.com, en joignant une preuve d’achat. Après vérification et acceptation, une procédure vous sera alors communiquée en retour. Le rétractant ne devra renvoyer le/les produit(s) qu’à compter de la délivrance du numéro de retour. Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour renvoyer le/les produit(s). Ce délai court à compter du jour de la délivrance de la procédure de retour. Seuls seront acceptés et remboursés les produits retournés complets, dans leur emballage d’origine intact. Tout produit détérioré ou abimé ne pouvant être revendu en l’état ne sera ni remboursé ni échangé. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons la totalité des sommes que vous nous avez versées frais de livraison inclus, si vous rendez la totalité de votre commande dans les conditions indiquées ci-dessus. En cas de retour partiel de votre commande vous obtiendrez le remboursement des produits retournés et les frais de livraison seront remboursés au prorata de la valeur des articles renvoyés. Conformément aux dispositions de l’article L-221-23 du code de la consommation, la prise en charge du remboursement porte exclusivement sur le prix du/des produit(s) et des frais de port, à l’exception des frais de retour et ne sera sujette à aucune clause pénale. Tous les remboursements seront faits sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

10. Garantie légale de conformité

L’Acheteur bénéficie, auprès du Vendeur, d’une garantie légale de conformité. Le Vendeur est garant de la conformité des Produits au Contrat et rappelle le droit de l’Acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue aux termes des articles 1641 et suivants du code civil. Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, l’Acheteur :
• bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir à l’égard du Vendeur ;
• ne supporte aucun frais pour l’exercice de cette action en garantie ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 et des conditions de l’article L.217-10 du code de la consommation ;
• peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix, si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’Acheteur ou si elles présentent un inconvénient majeur pour le Vendeur, sauf si le défaut de conformité est mineur ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit, sauf pour les Produits d’occasion pour lesquels cette durée est ramenée à six mois.
Pour bénéficier de cette garantie de conformité il convient de nous contacter à l’adresse contact@fluxinitiative.com afin de nous faire état des défauts constatés. Les stipulations qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application des garanties légales relatives à la conformité et aux vices cachés décrites aux articles L217-4 à L217-12 du Code de la Consommation ainsi qu’aux articles 1641 à 1648 du Code Civil, dont l’Acheteur peut toujours se prévaloir.

11. Force majeure

Flux Initiative – Lucile Sauzet ne sera pas responsable de la non-exécution de ses obligations si cette inexécution résulte d’un fait indépendant de sa volonté et échappant à son contrôle. Sera considéré comme fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties.

12. Responsabilité

Le Vendeur dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Le fabricant n’assume aucune responsabilité pour les dommages directs, particuliers, fortuits qui résultent de l’utilisation des produits, les programmes et les données mémorisées ou traitées avec le produit. En outre aucune responsabilité n’est assumée pour les frais de réparation, le remplacement ou la remise en état du matériel, de programmes ou de données.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site fluxinitiative.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Flux Initiative – Lucile Sauzet.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site fluxinitiative.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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